Admissibilité

Pour être admissible à un financement de la Fondation des Sénateurs, les demandeurs doivent:

  • Être un organisme de bienfaisance reconnu auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Fournir un numéro d’enregistrement de neuf chiffres (ex.: 880 975 065 RR0001)
  • Avoir une adresse d'affaires avec un code postal commençant par "K", "J8" ou "J9"
  • Les fonds versés par la Fondation des Sénateurs doivent servir à des causes qui aideront les enfants et les jeunes qui vivent dans l'est de l'Ontario et dans l'ouest du Québec.
  • Pouvoir fournir un reçu de don de bienfaisance pour le plein montant du don.

La Fondation des Sénateurs n’appuie pas:

  • Les organismes qui ne sont pas reconnus comme des organismes enregistrés de bienfaisance.
  • Les organismes qui se trouvent à l'extérieur des limites géographiques de l'est de l'Ontario et de l'ouest du Québec.
  • Camps d’été pour enfants/jeunes
  • Campagnes de fonds de capitaux
  • Les organismes religieux dont les programmes s'adressent aux membres d'une confession religieuse spécifique.
  • Les projets individuels.
  • Les organismes d'assistance mutuelle, de vétéran, de travailleurs, sportives ou sectaires qui desservent un groupe restreint d'individus.
  • Les groupes de pression ou à caractère politique.
  • Les groupes d'intérêt ou de revendication.
  • Les campagnes de réduction de dette.
  • Les fonds de voyage, congrès, colloques et ateliers.
  • Les productions audiovisuelles.
  • Tout organisme susceptible d'être en conflit avec les buts, les programmes, les produits ou les employés de la FSO, du Club de hockey Les Sénateurs d'Ottawa et de ses anciens ou l'une ou l'autre des filiales de Capital Sports Group.

D’autres renseignements importants

Quel est le montant raisonnable à demander?

  • La Fondation des Sénateurs considèrera les demandes pour des projets allant jusqu’à 25 000 $.
  • Dans la plupart des cas, les autorisations de financement sont de l’ordre de 10 000 $ à 15 000 $.

En attendant l'approbation du financement, la Fondation des Sénateurs pourrait exiger des exemplaires des documents suivants : 

  • état financier vérifié actuel
  • copies des publications et du matériel promotionnel et de marketing de votre organism