Un legs testamentaire

Un legs caritatif est un don par testament. Un legs testamentaire est l’une des façons les plus simples pour faire un don à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, à un niveau parfois supérieur à celui que vous autoriseriez de votre vivant..

Avantages pour le donateur

Faire un testament n’est pas seulement un acte sensé – peu importe votre âge ou la dimension de votre patrimoine – c’est aussi un geste d’amour. Voici pourquoi :

  • Un testament vous permet de vous assurer que vos biens seront distribués tel que vous le souhaitez.
  • En tant que donateur, vous veillez au confort et au bien-être de votre famille et de vos proches tout en les mettant au courant que vous désignez la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, comme légataire.
  • Un legs caritatif à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, permet à votre succession de réaliser des économies d’impôt substantielles à la suite de votre décès.
  • Un testament entre en vigueur après votre décès, ainsi vous conservez le droit de modifier votre don pendant votre vie.

Avantages fiscaux

Un legs à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, procure des avantages fiscaux à votre succession. Votre succession recevra un reçu pour don de bienfaisance pour la valeur intégrale du legs. Ce reçu permettra de réduire l’impôt de la succession. Le plafond de revenu annuel du donateur applicable pour déterminer le total des dons pour l'année du décès est de 100 %. Le montant dépassant cette limite peut être reporté à l'année antérieure au décès sous réserve du plafond de 100 % du revenu net applicable à cette année antérieure.

Types de legs

Le legs est la formule la plus couramment utilisée par les personnes qui désirent faire un don à un organismes comme la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée. Les legs prennent les formes suivantes :

  • Un legs sans affectation particulière permet à un hôpital d’utiliser votre don pour faire face aux besoins les plus urgents.
  • Un legs affecté à des fins particulières est un don à but spécifique. Par exemple, vous pouvez exiger que votre don soit utilisé en faveur d’un secteur en particulier, comme une bourse d’études, la santé & le bien-être ou un projet récréatif.

Comment effectuer un legs

La rédaction d’un testament peut être compliquée. Nous vous conseillons de consulter un professionnel (notaire, avocat) pour vous aider. De plus, les donateurs et leurs conseillers sont invités à collaborer avec le personnel expérimenté de la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, dans votre processus. Dans le cas où sa formulation est incorrectement rédigée, le legs peut devenir difficile à administrer. Afin de s’assurer que le document soit rédigé correctement et de façon intemporelle et qu’il représente le plus fidèlement possible vos volontés, il nous fera plaisir de collaborer avec vous et votre conseiller afin de dénicher la clause testamentaire appropriée.The proper legal name for making a gift to us is Sens Foundation.

Pour faire un don à notre organisme, le nom officiel est la Fondation des Sénateurs

Pour faire un don à notre cause privilégiée, le nom officiel est la Maison de Roger.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous.