Intérêt résiduel

Vous pouvez faire un don de propriété (résidence, œuvre d’art), mais en retenir les droits d’usage pendant toute votre vie. C’est ce qu’on appelle un don à intérêt résiduel.

Avantages au donateur

Un don à intérêt résiduel vous permet de faire une importante contribution à votre organisme préféré sans perdre les droits d’usage sur votre propriété.

  • Il s’agit d’une excellente façon pour faire une importante contribution.
  • Vous conservez vos droits d’utilisation du bien pendant le restant de vos jours.
  • Ce type de don n’est pas soumis aux frais d'homologation, donc il est peu susceptible d’être contesté devant les tribunaux.
  • Vous pouvez recevoir un reçu d’impôt aujourd’hui pour un bien que vous donnerez à une œuvre caritative plus tard.

Comment cela fonctionne?

  • Vous devrez transférer sur le plan juridique la propriété de vos biens à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée.
  • Usufruit de votre bien pendant votre vie.
  • La Fondation vous émettra un reçu pour don équivalent à la valeur actualisée de l'intérêt résiduel du bien.
  • Pour faire un don à notre organisme, le nom officiel est la Fondation des Sénateurs.

Pour de plus amples renseignements sur les différentes façons de faire un don à la Fondation des Sénateurs, veuillez communiquer avec nous..