Titres/Valeurs

Depuis 1997, les incitatifs du gouvernement fédéral favorisent davantage les dons de valeurs mobilières cotées en bourse avec appréciation à des organismes de bienfaisance. Dans son plus récent budget, le gouvernement du Canada annonçait l’élimination de l’impôt sur les gains en capital pour les dons de titres à plus-value cotés en bourse offerts à des oeuvres de bienfaisance telles que la Fondation des Sénateurs ou la Maison de Roger, notre cause privilégiée

Avantages au donateur

Un don à intérêt résiduel vous permet de faire une importante contribution à votre organisme préféré sans perdre les droits d’usage sur votre propriété. Voici comment cela fonctionne :

 

  Vente des actions et don du produit de la vente de 100 000 $ Dons des actions de 100 000 $
Juste valeur marchande 100 000 $ 100 000 $
Prix nominal 20 000 $ 20 000 $
Gain en capital
80 000 $ 80 000 $
Gain imposable 50% = 40 000 $ 0%
Impôt à payer sur le gain   15 600 $ $0
@ 39% (40 000 $ x 39%) $0
Reçu officiel de don
100 000 $ 100 000 $
Crédit d'impôt x 40% ($100,000 x 40%) 40 000 $ 40 000 $
Économies d'impôt 40 000 $  
  - 15 600 $ 40 000 $
  = 24 400 $  

 

 

 

Options pour effectuer un don de titres

Un transfert de titre par voie électronique du courtier du donateur vers le compte de courtage de la Fondation des Sénateurs ou celui de la Maison de Roger. Il s’agit de la méthode la plus simple pour effectuer un don de titres. Il est inutile de transférer les certificats proprement dits. Vous, le donateur, n’avez qu’à demander à votre courtier d’effectuer un transfert par voie électronique avec une lettre d’autorisation. Vous obtiendrez un reçu d’impôt pour la juste valeur marchande des titres.

Le donateur endosse les certificats à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée. Le donateur remettra les certificats endossés par livreur, par courrier recommandé ou par messagerie. Les certificats et le formulaire d’entente de transfert d’actions doivent être postés séparément. La juste valeur marchande est déterminée à la date de réception des certificats par la Fondation et un reçu d’impôt est alors émis.

Note : Demandez à votre courtier de dispenser les frais de courtage au nom de l’organisme de bienfaisance.

Pour faire un don à notre organisme, le nom officiel est la Fondation des Sénateurs.

Pour faire un don à notre cause privilégiée, le nom officiel est la Maison de Roger.

Pour de plus amples renseignements sur les différentes façons de faire un don à la Fondation des Sénateurs, veuillez communiquer avec nous.