Directives pour les reçus d’impôt de bienfaisance

Depuis ses débuts, la Fondation des Sénateurs, en collaboration avec le club de hockey Les Sénateurs d’Ottawa, les anciens, les partenaires corporatifs et les partisans, a recueilli et consacré plus de 50 millions $ en soutien à différents projets communautaires. Pour assurer que nous pouvons continuer à redonner au Royaume du hockey, il est important que nous respections les règlements établis par l’Agence du revenu du Canada pour remettre des reçus d’impôt.

En planifiant votre activité, veuillez vous demander si recevoir un reçu d’impôt de bienfaisance ajoutera une valeur pour les participants à l’activité?
Si la réponse est NON, vous épargnerez à vous-même et à la Fondation des Sénateurs beaucoup de temps et d’argent. La Fondation des Sénateurs enverra toujours un mot de remerciement pour reconnaître une contribution, peu importe s’il y a une composante de reçu d’impôt.
Si la réponse est OUI, veuillez prendre note qu’il y a plusieurs points au sujet de la documentation et d’autres règlement qui doivent être discutés avec un représentant de la Fondation des Sénateurs AVANT que vous puissiez vous engager envers vos donateurs au sujet des reçus d’impôt.
Une fois que vous aurez examiné les situations suivantes au sujet de quand nous émettrons ou n’émettrons pas de reçus d’impôt de bienfaisance, veuillez communiquer avec un représentant de la Fondation des Sénateurs au 613-599-0223 pour discuter de vos besoins.
 

Nous FOURNIRONS des reçus d’impôt aux participants de votre activité si vous assurez que :

  • le formulaire de demande d’activité communautaire et le formulaire des directives pour organiser une activité communautaire ont été envoyés et approuvés par un représentant de la Fondation des Sénateurs.
  • toute l’information nécessaire pour fournir des reçus d’impôt est remplie sur le dossier d’information de reçus d’impôt et envoyée avec tous les fonds dans les 60 jours suivants la fin de l’activité.
  • toutes les copies des formulaires de dons et les fonds promis sont envoyés dans les 60 jours suivants la fin de l’activité.
  • nous fournissons des reçus d’impôt aux personnes qui ont fait le don
     

NOUS N’ÉMETTRONS PAS de reçu d’impôt de bienfaisance aux :

  • Donateurs qui fournissent des objets en nature pour l’activité
  • Entreprises et personnes qui fournissent des commandites en dollars à l’activité en échange d’avantages comme la reconnaissance, des rabais ou une participation/une inscription/un billet gratuit, etc.
  • Entreprises et personnes qui achètent un objet dans une vente aux enchères
  • Entreprises et personnes qui achètent l’occasion de gagner des objets dans un tirage, une loterie, etc.