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Directives d’admissibilité

Afin d’appuyer le plus grand nombre d’organismes possible dans la région, la Fondation des Sénateurs d’Ottawa refusera toute demande de dons en nature qui visera à appuyer les organismes qui bénéficie déjà d’une aide financière de la fondation avec des dons annuels de 10 000 $ ou plus.

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Ces organismes sont :

  • La Fondation du Collège Algonquin
  • Les Éclaireurs
  • Centraide Outaouais
  • CHEO (Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario)
  • La Fondation de Max Keeping
  • Project r.é.p.a.
  • L’Hôpital Queensway Carleton
  • La Fondation Royal Ottawa pour la santé mentale
  • United Way/Centraide Ottawa

Pour être admissible à un financement de la Fondation des Sénateurs, les demandeurs doivent:

  • Être un organisme de bienfaisance reconnu auprès de l’Agence du revenu du Canada;
  • Fournir un numéro d’enregistrement de neuf chiffres (ex. : 880 975 065 RR0001);
  • Avoir une adresse d’affaires avec un code postal commençant par “K”, “J8” ou “J9”;
  • Les fonds versés par la Fondation des Sénateurs doivent servir à des causes qui aideront les enfants et les jeunes qui vivent dans l’est de l’Ontario et dans l’ouest du Québec;
  • Pouvoir fournir un reçu de don de bienfaisance pour le plein montant du don.

 

La Fondation des Sénateurs n’appuie pas :

  • Les organismes qui ne sont pas reconnus comme des organismes enregistrés de bienfaisance;
  • Les organismes qui se trouvent à l’extérieur des limites géographiques de l’est de l’Ontario et de l’ouest du Québec;
  • Les projets individuels;
  • Les organismes religieux dont les programmes s’adressent aux membres d’une confession religieuse spécifique;
  • Les groupes de pression ou à caractère politique;
  • Les groupes d’intérêt ou de revendication;
  • Les campagnes de réduction de dette;
  • Les fonds de voyage, congrès, colloques et ateliers;
  • Les productions audiovisuelles;
  • Tout organisme susceptible d’être en conflit avec les buts, les programmes, les produits ou les employés de la FSO, du Club de hockey Les Sénateurs d’Ottawa et de ses anciens ou l’une ou l’autre des filiales de Capital Sports Group.
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