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Dons planifiés

Une méthode efficace pour effectuer un don qui vous permettra de concevoir votre don de façon à satisfaire vos objectifs caritatifs et, du même coup, obtenir des économies d’impôts et d’autres avantages financiers et personnels. La plupart du temps, un don planifié peut vous permettre d’effectuer un don encore plus important que vous l’ayez pensé.

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Vous pouvez faire un don planifié à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée, par l’une ou l’autre des façons suivantes :

Un legs testamentaire

Un legs caritatif est un don par testament. Un legs testamentaire est l’une des façons les plus simples pour faire un don à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, à un niveau parfois supérieur à celui que vous autoriseriez de votre vivant.

Avantages pour le donateur

Faire un testament n’est pas seulement un acte sensé – peu importe votre âge ou la dimension de votre patrimoine – c’est aussi un geste d’amour. Voici pourquoi :

  • Un testament vous permet de vous assurer que vos biens seront distribués tel que vous le souhaitez;
  • En tant que donateur, vous veillez au confort et au bien-être de votre famille et de vos proches tout en les mettant au courant que vous désignez la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée, comme légataire;
  • Un legs caritatif à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, permet à votre succession de réaliser des économies d’impôt substantielles à la suite de votre décès;
  • Un testament entre en vigueur après votre décès, ainsi vous conservez le droit de modifier votre don pendant votre vie.
Avantage s fiscaux

Un legs à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée, procure des avantages fiscaux à votre succession. Votre succession recevra un reçu pour don de bienfaisance pour la valeur intégrale du legs. Ce reçu permettra de réduire l’impôt de la succession. Le plafond de revenu annuel du donateur applicable pour déterminer le total des dons pour l’année du décès est de 100 %. Le montant dépassant cette limite peut être reporté à l’année antérieure au décès sous réserve du plafond de 100 % du revenu net applicable à cette année antérieure.

Types de legs

Le legs est la formule la plus couramment utilisée par les personnes qui désirent faire un don à un organismes comme la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée. Les legs prennent les formes suivantes:

  • Un legs sans affectation particulière permet à un hôpital d’utiliser votre don pour faire face aux besoins les plus urgents;
  • Un legs affecté à des fins particulières est un don à but spécifique. Par exemple, vous pouvez exiger que votre don soit utilisé en faveur d’un secteur en particulier, comme une bourse d’études, la santé & le bien-être ou un projet récréatif.
Comment effectuer un legs

La rédaction d’un testament peut être compliquée. Nous vous conseillons de consulter un professionnel (notaire, avocat) pour vous aider. De plus, les donateurs et leurs conseillers sont invités à collaborer avec le personnel expérimenté de la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée, dans votre processus. Dans le cas où sa formulation est incorrectement rédigée, le legs peut devenir difficile à administrer. Afin de s’assurer que le document soit rédigé correctement et de façon intemporelle et qu’il représente le plus fidèlement possible vos volontés, il nous fera plaisir de collaborer avec vous et votre conseiller afin de dénicher la clause testamentaire appropriée.

Pour faire un don à notre organisme, le nom officiel est la Fondation des Sénateurs.

Pour faire un don à notre cause privilégiée, le nom officiel est la Maison de Roger-Neilson.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous.

Assurance-vie

Un don d’assurance-vie est une façon facile et accessible pour appuyer la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée.

Grâce à un don d’assurance-vie, vous vous assurez que la fondation touchera le capital-décès de la police. Vous pouvez faire le don d’une police existante, d’une nouvelle police ou même désigner la fondation comme bénéficiaire subsidiaire d’une nouvelle police.

La disposition que vous choisirez dépendra de vos objectifs, des besoins de vos proches et de votre âge. De plus, votre don génèrera d’importantes économies d’impôt dont vous pouvez bénéficier dans l’immédiat ou les transférer à votre succession qui pourra en profiter.

Avantages pour le donateur

Vous pouvez faire un don appréciable àla Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée, moyennant une prime modique.

Le don est flexible. Vous pouvez structurer la police de façon à payer des cotisations pour une période limitée, choisir le nombre de versements ou même effectuer un seul versement pour concevoir et prépayer la police.

Vous pouvez déterminer à quel moment profiter des avantages fiscaux. En désignant la Fondation des Sénateurs ou la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée, comme bénéficiaire d’une nouvelle police ou d’une police existante, votre succession recevra un reçu pour don de bienfaisance après votre décès pour la valeur de l’indemnité. Si vous désirez obtenir immédiatement des avantages fiscaux, vous pouvez transférer la propriété de la police àFondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée. Vous recevrez un reçu pour don de bienfaisance pour la valeur de rachat et vous recevrez à chaque année un reçu pour don de bienfaisance pour la somme des cotisations payées.

  • Les polices d’assurance-vie ne sont pas soumises aux frais d’homologation ni à des délais administratifs;
  • Les dons de polices d’assurance-vie se font dans la plus grande discrétion;
  • Contrairement à un testament, un don ne peut être contesté.

Pour de plus amples renseignements sur les différentes façons de faire un don à la Fondation des Sénateurs, veuillez communiquer avec nous.

Établir une fiducie

Si vous posséder de l’argent ou un bien (actions, obligations ou immobilier) et que vous avez nommé la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée, à titre de bénéficiaire dans votre testament, mais vous désirez profiter des avantages fiscaux maintenant, une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance est peut-être pour vous.

Une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance vous accorde un revenu (ou à votre bénéficiaire) pour la vie, à partir de votre reliquat investi.

Une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance vous accorde un reçu lorsque vous faites un don. Vous recevrez un reçu pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel de la fiducie.

Une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance peut être à la fois entre vifs (établie pendant votre vivant afin de procurer un revenu à vous ou aux bénéficiaires nommés par vous) ou testamentaire (établie par votre testament afin de procurer un revenu à votre conjoint(e) ou à d’autre(s) bénéficiaire(s) après votre décès.

Comment fonctionne une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance?

Vous transférez le bien productif à un fiduciaire de votre choix, qui en assurera la gestion. Le fiduciaire vous versera un revenu annuel ainsi qu’aux autres bénéficiaires nommés par vous. En même temps, la Fondation des Sénateurs émettra un reçu pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel. À la fin de la fiducie (soit après votre décès ou celui du bénéficiaire nommé ou à la fin du contrat de fiducie), le fiduciaire remet à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée, le reliquat de la fiducie.

Avantages pour le donateur
  • Vous ou vos bénéficiaires recevez un revenu à vie à partir des biens que vous donnez à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée;
  • Vous bénéficiez des avantages fiscaux immédiatement afin de neutraliser les effets de vos revenus actuels;
  • Les dons d’un bien à valeur accrue peuvent être structurés de façon à éviter l’impôt sur les gains en capital;
  • Ce type de fiducie n’est pas inclus dans la valeur de vos biens, ce qui évite des frais d’homologation;
  • Contrairement à un legs, ce type de don ne peut être contesté devant les tribunaux;
  • Vous nous aidez à venir en aide aux enfants.

 

*NOTE : ce type de don est irrévocable (vous ne pouvez pas modifier les modalités du don ou de la fiducie).

Montant compensatoire

Assurez-vous que votre patrimoine que vous souhaitez léguer à votre famille ne soit pas perturbé. Vous désirez peut-être remplacer la valeur de votre don (biens donnés) que vous avez transféré dans une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance par un contrat d’assurance-vie dont le capital correspond au montant du don, en désignant votre famille comme bénéficiaire. Il s’agit d’une assurance-vie compensatoire car votre famille touchera un montant équivalent à la valeur du don (biens donnés) que vous avez transféré dans la fiducie, mais en franchise d’impôt.

Pour faire un don à notre organisme, le nom officiel est la Fondation des Sénateurs.

Pour faire un don à notre cause privilégiée, le nom officiel est la Maison de Roger-Neilson.

Pour de plus amples renseignements sur les différentes façons de faire un don à la Fondation des Sénateurs, veuillez communiquer avec nous.

Intérêt résiduel

Vous pouvez faire un don de propriété (résidence, œuvre d’art), mais en retenir les droits d’usage pendant toute votre vie. C’est ce qu’on appelle un don à intérêt résiduel.

Avantages pour le donateur

Un don à intérêt résiduel vous permet de faire une importante contribution à votre organisme préféré sans perdre les droits d’usage sur votre propriété.

  • Il s’agit d’une excellente façon pour faire une importante contribution;
  • Vous conservez vos droits d’utilisation du bien pendant le restant de vos jours;
  • Ce type de don n’est pas soumis aux frais d’homologation, donc il est peu susceptible d’être contesté devant les tribunaux;
  • Vous pouvez recevoir un reçu d’impôt aujourd’hui pour un bien que vous donnerez à une œuvre caritative plus tard.
Comment cela fonctionne?

Vous devrez transférer sur le plan juridique la propriété de vos biens à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée.

  • Usufruit de votre bien pendant votre vie;
  • La Fondation vous émettra un reçu pour don équivalent à la valeur actualisée de l’intérêt résiduel du bien;
  • Pour faire un don à notre organisme, le nom officiel est la Fondation des Sénateurs.

Pour de plus amples renseignements sur les différentes façons de faire un don à la Fondation des Sénateurs, veuillez communiquer avec nous.

Titres/Valeurs

Depuis 1997, les incitatifs du gouvernement fédéral favorisent les dons de valeurs mobilières cotées en bourse avec appréciation à des organismes de bienfaisance.

Dans son plus récent budget, le gouvernement du Canada annonçait l’élimination de l’impôt sur les gains en capital pour les dons de titres à plus-value cotés en bourse offerts à des oeuvres de bienfaisance telles que la Fondation des Sénateurs ou la Maison de Roger-Neilson, notre cause privilégiée.

Avantages pour le donateur
Vente des actions et don du produit de la vente de 100 000 $ Dons des actions de 100 000 $
Juste valeur marchande 100 000 $ 100 000 $
Prix nominal 20 000 $ 20 000 $
Gain en capital 80 000 $ 80 000 $
Gain imposable 50 % = 40 000 $ 0 %
Tax payable on Gain 15 600 $ 0 $
@ 39 % (40 000 $ x 39 %) 0 $
Reçu officiel de don 100 000 $ 100 000 $
Crédit d’impôt x 40 % (100 000 $ x 40 %) 40 000 $ 40 000 $
Économies d’impôt 40 000 $
-15 000 $ 40 000 $
=24 400 $
Options pour effectuer un don de titres

Un transfert de titre par voie électronique du courtier du donateur vers le compte de courtage de la Fondation des Sénateurs ou celui de la Maison de Roger. Il s’agit de la méthode la plus simple pour effectuer un don de titres. Il est inutile de transférer les certificats proprement dits. Vous, le donateur, n’avez qu’à demander à votre courtier d’effectuer un transfert par voie électronique avec une lettre d’autorisation. Vous obtiendrez un reçu d’impôt pour la juste valeur marchande des titres.

Le donateur endosse les certificats à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée. Le donateur remettra les certificats endossés par livreur, par courrier recommandé ou par messagerie. Les certificats et le formulaire d’entente de transfert d’actions doivent être postés séparément. La juste valeur marchande est déterminée à la date de réception des certificats par la Fondation et un reçu d’impôt est alors émis.

Note: Demandez à votre courtier de dispenser les frais de courtage au nom de l’organisme de bienfaisance.

Pour faire un don à notre organisme, le nom officiel est la Fondation des Sénateurs.

Pour faire un don à notre cause privilégiée, le nom officiel est la Maison de Roger.
Pour de plus amples renseignements sur les différentes façons de faire un don à la Fondation des Sénateurs, veuillez communiquer avec nous.

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