Établir une fiducie

Si vous posséder de l’argent ou un bien (actions, obligations ou immobilier) et que vous avez nommé la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, à titre de bénéficiaire dans votre testament, mais vous désirez profiter des avantages fiscaux maintenant, une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance est peut-être pour vous.

Une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance vous accorde un revenu (ou à votre bénéficiaire) pour la vie, à partir de votre reliquat investi.

Une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance vous accorde un reçu lorsque vous faites un don. Vous recevrez un reçu pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel de la fiducie.

Une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance peut être à la fois entre vifs (établie pendant votre vivant afin de procurer un revenu à vous ou aux bénéficiaires nommés par vous) ou testamentaire (établie par votre testament afin de procurer un revenu à votre conjoint(e) ou à d’autre(s) bénéficiaire(s) après votre décès.

Comment fonctionne une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance?

Vous transférez le bien productif à un fiduciaire de votre choix, qui en assurera la gestion. Le fiduciaire vous versera un revenu annuel ainsi qu’aux autres bénéficiaires nommés par vous. En même temps, la Fondation des Sénateurs émettra un reçu pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel. À la fin de la fiducie (soit après votre décès ou celui du bénéficiaire nommé ou à la fin du contrat de fiducie), le fiduciaire remet à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée, le reliquat de la fiducie.

Avantages au donateur

  • Vous ou vos bénéficiaires recevez un revenu à vie à partir des biens que vous donnez à la Fondation des Sénateurs ou à la Maison de Roger, notre cause privilégiée.
  • Vous bénéficiez des avantages fiscaux immédiatement afin de neutraliser les effets de vos revenus actuels.
  • Les dons d’un bien à valeur accrue peuvent être structurés de façon à éviter l’impôt sur les gains en capital.
  • Ce type de fiducie n’est pas inclus dans la valeur de vos biens, ce qui évite des frais d’homologation.
  • Contrairement à un legs, ce type de don ne peut être contesté devant les tribunaux.
  • Vous nous aidez à venir en aide aux enfants.

*NOTE: ce type de don est irrévocable (vous ne pouvez pas modifier les modalités du don ou de la fiducie).

Montant compensatoire

Assurez-vous que votre patrimoine que vous souhaitez léguer à votre famille ne soit pas perturbé. Vous désirez peut-être remplacer la valeur de votre don (biens donnés) que vous avez transféré dans une fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance par un contrat d’assurance-vie dont le capital correspond au montant du don, en désignant votre famille comme bénéficiaire. Il s’agit d’une assurance-vie compensatoire car votre famille touchera un montant équivalent à la valeur du don (biens donnés) que vous avez transféré dans la fiducie, mais en franchise d'impôt.

Capital en franchise d'impôt - Le capital réglé en vertu du contrat d'assurance-vie pourrait ne pas correspondre à la valeur des biens que vous avez donnés, mais vos héritiers pourraient être avantagés à long terme. Le capital est versé au comptant à vos héritiers en franchise d'impôt. Si vous aviez par exemple légué à vos héritiers une oeuvre d'art dont la valeur se serait accrue, il leur aurait peut-être fallu la vendre pour payer l'impôt sur le gain en capital réalisé et, en bout ligne, vos héritiers auraient peut-être touché une somme moindre.

Pour faire un don à notre organisme, le nom officiel est la Fondation des Sénateurs.

Pour faire un don à notre cause privilégiée, le nom officiel est la Maison de Roger.

Pour de plus amples renseignements sur les différentes façons de faire un don à la Fondation des Sénateurs, veuillez communiquer avec nous.

Nos partenaires