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Politique relative aux dons

La Fondation des Sénateurs accueille favorablement et encourage les dons des particuliers, des groupes, des fondations et des sociétés, dans le but d’améliorer les services qu’elle offre à ses nombreux groupes d’intervenants.

Définition

Pour des fins de l’impôt sur le revenu, un don est un transfert volontaire d’un bien à la Fondation des Sénateurs, effectué sans contrepartie et qui ne peut revenir au donateur ou une personne nommée par le donateur. La portée de cette politique comprend les dons :

  • En argent
  • Œuvres d’art et photographique
  • Matériel
  • Autres dons en nature ou services
  • Biens d’une valeur significative comme une propriété ou des titres
  • Dons planifiés tels que par testament, legs ou dotation

Acceptation du don

Donation_page_Sparty.gifLa Fondation des Sénateurs analysera les dons proposés et les acceptera dans la mesure où ils correspondent de manière efficace au niveau des coûts à la mission et aux objectifs de la Fondation des Sénateurs.

La Fondation des Sénateurs se réserve le droit d’utiliser le don dans le meilleur intérêt de la fondation et elle décidera de quelle façon tout don sera investit, utilisé et/ou même disposé.

Les dons deviennent la propriété exclusive de la Fondation des Sénateurs et doit être libre de toute charge.

La Fondation des Sénateurs peut accepter des conditions sur l’utilisation si elles s’avèrent raisonnables et réalisables.

Registres de donateur

La Fondation des Sénateurs maintient des registres de donateur et le contenu de ces derniers doit demeurer confidentiel à moins d’indication contraire de la part du donateur.

Reçus officiels

Pour les dons monétaires, de 25 $ ou plus, des reçus officiels aux fins de l’impôt seront remis aux donateurs. Nous ferons tout en notre possible pour émettre les reçus aux fins de l’impôt dans un délai de 60 jours après la réception du don.

Pour les dons en nature, des reçus officiels seront remis pour un don dont la valeur excède 25 $ et le donateur doit fournir une évaluation écrite de la valeur du don.

Reconnaissance des donateurs

Donation_Thank_you.gifLa Fondation des Sénateurs accordera une reconnaissance officielle au donateur, qui tiendra compte de la valeur du don.

La Fondation des Sénateurs donnera prioritairement son approbation à tous les projets et programmes de collectes de fonds, qui accordera une reconnaissance aux donateurs.

Une publicité à propos des dons peut être aussi considérée, avec l’accord de la Fondation des Sénateurs et du (ou des) donateur(s).

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