Critères d'admissibilité

Afin d’appuyer le plus grand nombre d’organismes possible dans la région, la Fondation des Sénateurs d’Ottawa refusera toute demande de dons en nature qui visera à appuyer les organismes qui bénéficient déjà d’une aide financière de la fondation avec des dons annuels de 10 000 $ ou plus.

Parmi les organismes que nous appuyons déjà avec des dons annuels de 10 000 $ ou plus, on retrouve :

  • Algonquin College Foundation
  • Club des garçons et filles d'Ottawa
  • CHEO (Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario)
  • Fondation de Logement communautaire d’Ottawa
  • Projet r.é.p.a.
  • Hôpital Queensway Carleton
  • United Way/Centraide Ottawa

Pour être admissibles à un soutien de la part de la Fondation des Sénateurs d’Ottawa, les demandeurs doivent :

  • Être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Être en mesure de fournir son numéro d’inscription de neuf chiffres (ex. 880 975 065 RR0001) lors d’une demande effectuée en ligne
  • Avoir une adresse principale d’entreprise avec un code postal commençant par « K », « J8 » ou « J9 »
  • Utiliser l’aide offerte par la Fondation des Sénateurs d’Ottawa en faveur des enfants et de la jeunesse dans l’est de l’Ontario et dans l’ouest du Québec
  • Être en mesure de fournir un reçu d'impôt pour activités de bienfaisance pour le montant complet du don (en cas de demande)

La Fondation des Sénateurs d’Ottawa n’appuie pas :

  • Les organismes qui ne se qualifient pas à titre d’organisme de bienfaisance enregistré
  • Les organismes qui sont situés en dehors des limites géographiques de l’est de l’Ontario et de l’ouest du Québec
  • Particuliers ou projets d'un particulier
  • Les organisations fraternelles, syndicales, sportives, sectaires ou d’anciens combattants qui desservent un groupe très limité de personnes
  • Groupes de défense d'intérêts politiques
  • Groupes de revendication ou groupe d’intérêts
  • Campagnes de réduction de la dette
  • Fonds destinés à des déplacements, conférences, séminaires et ateliers
  • Productions audiovisuelles ou de films
  • Organisations susceptibles de créer un conflit avec les objectifs, les programmes, les produits ou les employés de la Fondation des Sénateurs d’Ottawa, le Club de hockey Les Sénateurs d’Ottawa et ses anciens ou toute autre filiale ou entité de Sénateurs Sports & Divertissement